SCI LECERF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 216 294, SCI LECERF est une SCI créée le 29 janvier 2015. Elle est domiciliée 4 S All 1ere Div Francaise Libre, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS LECERF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LECERF
INSEE- Dénomination
- SCI LECERF
- SIREN
- 809 216 294
- SIRET (siège)
- 809 216 294 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18809216294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 216 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2015
- Siège social
- 4 S ALL 1ERE DIV FRANCAISE LIBRE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LECERF
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement excepté de location en meublé de tout biens ou droits immobiliers ou qu'ils soient situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilieres, obtention de prêts, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI LECERF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LECERF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LECERF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
809 216 294 00011 · ouvert le 13 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LECERF
INPIComptes annuels de SCI LECERF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LECERF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECERF. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2024R00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/12443
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025049764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00384
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05890
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01867
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00034
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01690
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00588
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00592
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Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00703
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00066
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/00073
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Décision du 31 décembre 2025 · N° 2024R00030
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00344
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01289
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00043
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Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00046
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Décision du 12 avril 2018 · N° 16/19938
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/03420
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Décision du 22 juin 2017 · N° 15/09909
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Décision du 08 juin 2017 · N° 17/07256
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Décision du 08 juin 2017 · N° 17/07246
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Décision du 08 juin 2017 · N° 14/03790
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Décision du 08 juin 2017 · N° 14/03554
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/09661
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/09660
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Décision du 11 mai 2017 · N° 14/05029
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Décision du 11 mai 2017 · N° 14/04964
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Décision du 27 avril 2017 · N° 15/03927
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/06141
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/11307
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Décision du 20 avril 2017 · N° 14/03921
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15/09069
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15/03475
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Décision du 23 mars 2017 · N° 15/11081
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Décision du 23 mars 2017 · N° 15/08785
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/10093
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Décision du 13 février 2007 · N° 06-15.357
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LECERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LECERF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-29 · Début d'activité : 2015-01-13
- création
Date d'effet : 29 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI LECERF
Quel est le numéro SIREN de SCI LECERF ?
Le numéro SIREN de SCI LECERF est 809 216 294. Le SIRET de son siège social est 809 216 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18809216294.
Qui dirige SCI LECERF ?
SCI LECERF est dirigée par FRANCOIS LECERF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LECERF ?
Le siège social de SCI LECERF est situé 4 S All 1ere Div Francaise Libre, 21000 Dijon.
SCI LECERF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LECERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LECERF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECERF.
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