SCI LECHEVALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LECHEVALLIER est une SCI immatriculée le 12 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 186 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 T rue de Beauvais, 60000 Frocourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMI LECHEVALLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LECHEVALLIER
INSEE- Dénomination
- SCI LECHEVALLIER
- SIREN
- 434 186 201
- SIRET (siège)
- 434 186 201 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32434186201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 186 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2001
- Siège social
- 26 T RUE DE BEAUVAIS, 60000, FROCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LECHEVALLIER
acquisition, administration et gestion d'immeubles
Finances de SCI LECHEVALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LECHEVALLIER
INSEEÉtablissements de SCI LECHEVALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 FROCOURTSiègeActif
434 186 201 00019 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LECHEVALLIER
INPIComptes annuels de SCI LECHEVALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECHEVALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LECHEVALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECHEVALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECHEVALLIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/11417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024012728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 février 2012 · N° 08/11968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-17.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-19.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LECHEVALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LECHEVALLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI LECHEVALLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LECHEVALLIER ?
Le numéro SIREN de SCI LECHEVALLIER est 434 186 201. Le SIRET de son siège social est 434 186 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32434186201.
Qui dirige SCI LECHEVALLIER ?
SCI LECHEVALLIER est dirigée par REMI LECHEVALLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LECHEVALLIER ?
Le siège social de SCI LECHEVALLIER est situé 26 T rue de Beauvais, 60000 Frocourt.
SCI LECHEVALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LECHEVALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LECHEVALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECHEVALLIER.
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