SCI SMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SMAR est une SCI immatriculée le 30 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 453 556. Son siège social est situé 19 Imp Canouville, 60000 Frocourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE CORBIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SMAR
INSEE- Dénomination
- SCI SMAR
- SIREN
- 488 453 556
- SIRET (siège)
- 488 453 556 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR13488453556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 453 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2006
- Siège social
- 19 IMP CANOUVILLE, 60000, FROCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMAR
Acquisition et exploitation de patrimoine immobilier.
Finances de SCI SMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Stephane Eric Gérant Associé : DUMARQUET Dominique, Marc en fonction le 10 Avril 2014 MOISON
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2006 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60000 FROCOURTSiègeActif
488 453 556 00026 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
- 95520 OSNYFermé
488 453 556 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMAR
INPIComptes annuels de SCI SMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-24.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-24.131
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-24.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-13.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-17.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-81.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Moison, Stephane Eric ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Demarquet, Dominique Marc ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Corbiere, nom d'usage : Moison, Sylvie Lucienne Michèle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculée le 2006-01-30 · Début d'activité : 2006-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : MOISON Stephane Eric Gérant Associé : DUMARQUET Dominique, Marc en fonction le 10 Avril 2014
- création
Date d'effet : 30 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI SMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SMAR ?
Le numéro SIREN de SCI SMAR est 488 453 556. Le SIRET de son siège social est 488 453 556 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13488453556.
Qui dirige SCI SMAR ?
SCI SMAR est dirigée par SYLVIE CORBIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMAR ?
Le siège social de SCI SMAR est situé 19 Imp Canouville, 60000 Frocourt.
SCI SMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAR.
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