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SCI LECHINE

Active
Siren842 273 989SCI25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINECréée le 12 septembre 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LECHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 273 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE DES MYOTTES Chaudefontaine, 25640 Marchaux-Chaudefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN LECHINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LECHINE

Dénomination
SCI LECHINE
SIREN
842 273 989
SIRET (siège)
842 273 989 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12842273989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 273 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2018
Siège social
16 RUE DES MYOTTES Chaudefontaine, 25640, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de SCI LECHINE

Objet social de SCI LECHINE

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de SCI LECHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LECHINE

SD

SEVERINE DOUTEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2018) · 8 ans

SL

SYLVAIN LECHINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LECHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINESiègeActif

    842 273 989 00017 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LECHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LECHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LECHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECHINE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00169

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00549

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00553

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00546

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00550

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00545

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00547

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00558

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00336

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00539

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00540

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00433

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00552

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00555

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00535

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00065

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00531

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00529

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00527

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00525

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00407

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00523

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00291

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00521

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00517

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00509

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00507

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00506

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00538

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00485

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00492

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00483

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00491

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00482

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00481

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00479

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00495

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00489

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00494

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00486

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00501

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00499

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00497

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00059

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00047

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00025

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00068

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00468

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00457

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00023

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00467

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00456

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00010

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00464

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00455

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00537

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00462

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00395

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00536

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00461

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00375

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00478

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00460

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00272

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00471

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00459

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00470

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00458

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00542

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00108

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00072

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00071

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00056

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00554

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00360

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00449

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00446

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00348

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00577

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00444

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00571

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00442

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00560

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00439

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00034

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00429

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00430

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00418

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00533

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00401

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00279

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00511

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00273

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00238

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00151

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00409

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00007

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00402

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00518

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00163

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00502

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00381

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00398

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00377

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00396

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00374

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00392

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00371

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00391

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00390

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00504

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00389

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00503

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00388

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00349

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00563

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00544

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00363

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00351

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00362

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00350

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00358

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00237

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00488

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00356

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00232

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00487

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00355

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00142

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00475

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00354

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00474

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00353

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00369

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00352

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00019

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00392

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00382

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00018

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00390

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00312

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00017

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00389

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00214

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00011

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00388

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00196

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00009

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00387

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00133

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00008

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00033

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00384

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00398

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00383

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00386

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00344

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00324

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00343

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00337

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00323

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00465

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00328

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00454

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00453

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00325

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00342

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00466

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00092

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00311

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00310

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00309

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00308

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00448

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00296

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00445

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00443

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00302

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00508

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00297

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00450

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00367

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LECHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LECHINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-12 · Début d'activité : 2018-07-30

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI LECHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LECHINE ?

Le numéro SIREN de SCI LECHINE est 842 273 989. Le SIRET de son siège social est 842 273 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12842273989.

Qui dirige SCI LECHINE ?

SCI LECHINE est dirigée par SYLVAIN LECHINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LECHINE ?

Le siège social de SCI LECHINE est situé 16 RUE DES MYOTTES Chaudefontaine, 25640 Marchaux-Chaudefontaine.

SCI LECHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LECHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LECHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECHINE.