SCI LECLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 837 886, SCI LECLAIR est une SCI créée le 17 mars 1992. Son siège social est situé av de la Liberte, 14160 Dives-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS SEYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LECLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI LECLAIR
- SIREN
- 384 837 886
- SIRET (siège)
- 384 837 886 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76384837886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 837 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1992
- Siège social
- AV DE LA LIBERTE, 14160, DIVES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LECLAIR
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières
Finances de SCI LECLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LECLAIR
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LECLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14160 DIVES-SUR-MERSiègeActif
384 837 886 00017 · ouvert le 17 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LECLAIR
INPIComptes annuels de SCI LECLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LECLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECLAIR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/04039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00468
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01394
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00307
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01689
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00356
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00358
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 16/01874
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 février 2026 · N° 24/00080
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/03700
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024006179
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04720
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Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003836
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 22/00436
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/04721
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/01438
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/01434
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/01433
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2023 · N° 20/04010
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 11 mars 2019 · N° 17/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 25 septembre 2018 · N° 17/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2018 · N° 16/03780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 15/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-24.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LECLAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant associé : SEYS Denis, Jean, André
- création
Date d'effet : 17 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI LECLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LECLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI LECLAIR est 384 837 886. Le SIRET de son siège social est 384 837 886 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76384837886.
Qui dirige SCI LECLAIR ?
SCI LECLAIR est dirigée par DENIS SEYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LECLAIR ?
Le siège social de SCI LECLAIR est situé av de la Liberte, 14160 Dives-sur-Mer.
SCI LECLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LECLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECLAIR.
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