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SCI LECOURBE

Active
Siren380 951 319SCI92290 CHATENAY-MALABRYCréée le 14 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI LECOURBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1991, identifiée par le SIREN 380 951 319. Elle est domiciliée 5 rue Anatole France, 92290 Chatenay-Malabry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MIREILLE GROUT DE BEAUFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LECOURBE

Dénomination
SCI LECOURBE
SIREN
380 951 319
SIRET (siège)
380 951 319 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66380951319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 951 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1991
Siège social
5 RUE ANATOLE FRANCE, 92290, CHATENAY-MALABRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LECOURBE

La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voir d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnelle, l'aliénation de ceux de ces immeubles, qui deviendraient inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport à une société constituée ou se constituer et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LECOURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LECOURBE

MG

MIREILLE GROUT DE BEAUFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

TM

THIERRY MAHE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MG

Maurice Gérant GROUT DE BEAUFORT

Gérant · de novembre 2013 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LECOURBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeActif

    380 951 319 00025 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 49130 STE GEMMES SUR LOIREFermé

    380 951 319 00017 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LECOURBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LECOURBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECOURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LECOURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECOURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECOURBE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LECOURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LECOURBE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-10-07 · Début d'activité : 1991-01-14

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAHE Mireille

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : GROUT DE BEAUFORT Maurice Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAHE Mireille né(e) GROUT DE BEAUFORT

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1991

Questions fréquentes sur SCI LECOURBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LECOURBE ?

Le numéro SIREN de SCI LECOURBE est 380 951 319. Le SIRET de son siège social est 380 951 319 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66380951319.

Qui dirige SCI LECOURBE ?

SCI LECOURBE est dirigée par MIREILLE GROUT DE BEAUFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LECOURBE ?

Le siège social de SCI LECOURBE est situé 5 rue Anatole France, 92290 Chatenay-Malabry.

SCI LECOURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LECOURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LECOURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECOURBE.

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