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SCI LECOURBE

Active
Siren917 685 018SCI01220 GRILLYCréée le 21 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 685 018, SCI LECOURBE est une SCI créée le 21 juillet 2022. Elle est domiciliée 83 Rte de Divonne-les-Bains, 01220 Grilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALICE DELATTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LECOURBE

Dénomination
SCI LECOURBE
SIREN
917 685 018
SIRET (siège)
917 685 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96917685018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 685 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2022
Siège social
83 RTE DE DIVONNE-LES-BAINS, 01220, GRILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LECOURBE

Acquisition, cession, gestion, administration et exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement de tous terrains, immeubles destinés à la location ou à toute autre affectation, de droits immobiliers, de biens meubles et de droits relatifs à ces biens, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou de plusieurs associés

Finances de SCI LECOURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LECOURBE

AD

ALICE DELATTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

PG

PIERRE-EDOUARD GUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LECOURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 GRILLYSiègeActif

    917 685 018 00017 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LECOURBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LECOURBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LECOURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LECOURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LECOURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LECOURBE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LECOURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LECOURBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-21 · Début d'activité : 2022-07-25

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI LECOURBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LECOURBE ?

Le numéro SIREN de SCI LECOURBE est 917 685 018. Le SIRET de son siège social est 917 685 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96917685018.

Qui dirige SCI LECOURBE ?

SCI LECOURBE est dirigée par ALICE DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LECOURBE ?

Le siège social de SCI LECOURBE est situé 83 Rte de Divonne-les-Bains, 01220 Grilly.

SCI LECOURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LECOURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LECOURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LECOURBE.

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