SCI LEDAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 016 600, SCI LEDAIN est une SCI créée le 16 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av de la Republique, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTEL LEDAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEDAIN
INSEE- Dénomination
- SCI LEDAIN
- SIREN
- 521 016 600
- SIRET (siège)
- 521 016 600 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57521016600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 016 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2010
- Siège social
- 49 AV DE LA REPUBLIQUE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEDAIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LEDAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEDAIN
INSEEÉtablissements de SCI LEDAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
521 016 600 00012 · ouvert le 17 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEDAIN
INPIComptes annuels de SCI LEDAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEDAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEDAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEDAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEDAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-14.065
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 25 septembre 2023 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2019 · N° 18/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-22.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-13.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1991 · N° 90-82.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEDAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEDAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-16 · Début d'activité : 2010-02-17
- création
Date d'effet : 16 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI LEDAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LEDAIN ?
Le numéro SIREN de SCI LEDAIN est 521 016 600. Le SIRET de son siège social est 521 016 600 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57521016600.
Qui dirige SCI LEDAIN ?
SCI LEDAIN est dirigée par CHRISTEL LEDAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEDAIN ?
Le siège social de SCI LEDAIN est situé 49 av de la Republique, 77340 Pontault-Combault.
SCI LEDAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEDAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEDAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEDAIN.
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