SCI LEDROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEDROIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2022, identifiée par le SIREN 918 284 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 LIEU-DIT LE PORTOT VILLEFRANCHE Villefranche, 89120 Charny Oree de Puisaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS LEDROIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEDROIT
INSEE- Dénomination
- SCI LEDROIT
- SIREN
- 918 284 340
- SIRET (siège)
- 918 284 340 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70918284340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 284 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2022
- Siège social
- 8 LIEU-DIT LE PORTOT VILLEFRANCHE Villefranche, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEDROIT
Acquisition et locations de biens immobilier.
Finances de SCI LEDROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEDROIT
INSEEÉtablissements de SCI LEDROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif
918 284 340 00018 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEDROIT
INPIComptes annuels de SCI LEDROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEDROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEDROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEDROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LEDROIT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEDROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEDROIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-10 · Début d'activité : 2022-07-19
- création
Date d'effet : 10 août 2022
Questions fréquentes sur SCI LEDROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI LEDROIT ?
Le numéro SIREN de SCI LEDROIT est 918 284 340. Le SIRET de son siège social est 918 284 340 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70918284340.
Qui dirige SCI LEDROIT ?
SCI LEDROIT est dirigée par NICOLAS LEDROIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEDROIT ?
Le siège social de SCI LEDROIT est situé 8 LIEU-DIT LE PORTOT VILLEFRANCHE Villefranche, 89120 Charny Oree de Puisaye.
SCI LEDROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEDROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEDROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEDROIT.
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