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SCI LEFRANCOIS

Active
Siren394 029 920SCI27940 NOTRE DAME DE L'ISLECréée le 08 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

SCI LEFRANCOIS est une SCI immatriculée le 8 février 1994 sous le numéro SIREN 394 029 920. Son siège social est situé 7 Rte Hennezis Hameau de Pressagny le Val, 27940 Notre Dame de l'Isle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE DESSEAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LEFRANCOIS

Dénomination
SCI LEFRANCOIS
SIREN
394 029 920
SIRET (siège)
394 029 920 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48394029920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 029 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 442,75 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 février 1994
Siège social
7 RTE HENNEZIS HAMEAU DE PRESSAGNY LE VAL, 27940, NOTRE DAME DE L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEFRANCOIS

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et emprunt des fonds nécessaires.

Finances de SCI LEFRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEFRANCOIS

CD

CHRISTIANE DESSEAUX

Gérant

Depuis la création (08 février 1994) · 32 ans

L

LEFRANCOIS LIONEL, EMILE, LEON

Gérant

Depuis la création (08 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LEFRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27940 NOTRE DAME DE L'ISLESiègeActif

    394 029 920 00011 · ouvert le 29 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEFRANCOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEFRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEFRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEFRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEFRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEFRANCOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEFRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEFRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LEFRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LEFRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LEFRANCOIS est 394 029 920. Le SIRET de son siège social est 394 029 920 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394029920.

Qui dirige SCI LEFRANCOIS ?

SCI LEFRANCOIS est dirigée par CHRISTIANE DESSEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEFRANCOIS ?

Le siège social de SCI LEFRANCOIS est situé 7 Rte Hennezis Hameau de Pressagny le Val, 27940 Notre Dame de l'Isle.

SCI LEFRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEFRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEFRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEFRANCOIS.

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