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SCI LEFRANCOIS

Active
Siren489 380 402659914400 NONANTCréée le 22 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEFRANCOIS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2007, identifiée par le SIREN 489 380 402. Elle est domiciliée Les Longues Haies Parc d Activites Tertiaires Bayeux Int, 14400 Nonant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADEGE AUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEFRANCOIS

Dénomination
SCI LEFRANCOIS
SIREN
489 380 402
SIRET (siège)
489 380 402 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46489380402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 380 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2007
Siège social
LES LONGUES HAIES PARC D ACTIVITES TERTIAIRES BAYEUX INT, 14400, NONANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEFRANCOIS

La propriété, la gestion de biens, de droits immobiliers et de valeurs mobilières.

Finances de SCI LEFRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEFRANCOIS

NA

NADEGE AUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

FABRICE LEFRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2010

L

L.T.M.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEFRANCOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 NONANTSiègeActif

    489 380 402 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    489 380 402 00011 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LEFRANCOIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEFRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEFRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEFRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEFRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEFRANCOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEFRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEFRANCOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEFRANCOIS Fabrice Gérant associé indéfiniment responsable : LEFRANCOIS Nadège né(e) AUMONT

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LEFRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LEFRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LEFRANCOIS est 489 380 402. Le SIRET de son siège social est 489 380 402 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46489380402.

Qui dirige SCI LEFRANCOIS ?

SCI LEFRANCOIS est dirigée par NADEGE AUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEFRANCOIS ?

Le siège social de SCI LEFRANCOIS est situé Les Longues Haies Parc d Activites Tertiaires Bayeux Int, 14400 Nonant.

SCI LEFRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEFRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEFRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEFRANCOIS.

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