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SCI LEGA

Active
Siren480 407 816SCI28300 MainvilliersCréée le 17 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LEGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 407 816. Elle est domiciliée 4 B RUE Anatole France, 28300 Mainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SILVAIN GONCALVES DA MOTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEGA

Dénomination
SCI LEGA
SIREN
480 407 816
SIRET (siège)
480 407 816 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79480407816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 407 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
4 B RUE Anatole France, 28300, Mainvilliers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEGA

L'achat, la construction, la réparation, la rénovation, la gestion d'immeubles de toute nature civile ou commerciale.La mise en location dudit immeuble.La conclusion de tous emprunts avec ou sans garanties hypothécaires en vue de la réalisation de l'objet social.et, d'une façon générale, toutes opérations mobiliéres, immobiliéres ou financiéres susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

Finances de SCI LEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGA

SG

SILVAIN GONCALVES DA MOTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

HB

Hélène BORDIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SB

Sébastien Gérant associé : GONCALVES DA MOTA Sylvain BOULLE

Gérant associé · de mars 2010 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28300 MainvilliersSiègeActif

    480 407 816 00028 · ouvert le 06 mars 2026 · NAF 6820B

  • 28000 CHARTRESFermé

    480 407 816 00010 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BOULLE Sébastien nom d'usage : BOULLE n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GONCALVES DA MOTA Silvain nom d'usage : GONCALVES DA MOTA

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : BOULLE Sébastien Gérant associé : GONCALVES DA MOTA Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LEGA

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGA ?

Le numéro SIREN de SCI LEGA est 480 407 816. Le SIRET de son siège social est 480 407 816 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79480407816.

Qui dirige SCI LEGA ?

SCI LEGA est dirigée par SILVAIN GONCALVES DA MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEGA ?

Le siège social de SCI LEGA est situé 4 B RUE Anatole France, 28300 Mainvilliers.

SCI LEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGA.

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