CheckersProcédures

SCI LEGA

Active
Siren894 036 771SCI25600 DAMBENOISCréée le 12 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 036 771, SCI LEGA est une SCI créée le 12 février 2021. Elle est domiciliée 6 rue des Champs, 25600 Dambenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVA DA SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEGA

Dénomination
SCI LEGA
SIREN
894 036 771
SIRET (siège)
894 036 771 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88894036771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 036 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2021
Siège social
6 RUE DES CHAMPS, 25600, DAMBENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEGA

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI LEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGA

ED

EVA DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans

PD

PEDRO DUARTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 DAMBENOISSiègeActif

    894 036 771 00018 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-12 · Début d'activité : 2021-02-03

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2021

Questions fréquentes sur SCI LEGA

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGA ?

Le numéro SIREN de SCI LEGA est 894 036 771. Le SIRET de son siège social est 894 036 771 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88894036771.

Qui dirige SCI LEGA ?

SCI LEGA est dirigée par EVA DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEGA ?

Le siège social de SCI LEGA est situé 6 rue des Champs, 25600 Dambenois.

SCI LEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGA.

Entreprises similaires

Même activité à Dambenois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dambenois

Entreprises du même secteur à Dambenois

Entreprises à Dambenois

Toutes les entreprises à Dambenois