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SCI LEGACY

Active
Siren443 946 496SCI37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLECréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEGACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 946 496. Elle est domiciliée 43 rue du Colombeau, 37390 La Membrolle-sur-Choisille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE MERCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LEGACY

Dénomination
SCI LEGACY
SIREN
443 946 496
SIRET (siège)
443 946 496 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12443946496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 946 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
43 RUE DU COLOMBEAU, 37390, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEGACY

la propriété par voie d'acquisition, de construction, d'apport, de crédit bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI LEGACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGACY

JM

JOCELYNE MERCIER

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LEGACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLESiègeActif

    443 946 496 00017 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGACY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGACY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LEGACY

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGACY ?

Le numéro SIREN de SCI LEGACY est 443 946 496. Le SIRET de son siège social est 443 946 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12443946496.

Qui dirige SCI LEGACY ?

SCI LEGACY est dirigée par JOCELYNE MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LEGACY ?

Le siège social de SCI LEGACY est situé 43 rue du Colombeau, 37390 La Membrolle-sur-Choisille.

SCI LEGACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGACY.

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