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SCI LEGALL

Active
Siren444 493 209654022160 DUAULTCréée le 19 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LEGALL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 493 209. Elle est domiciliée Kermarzin Duault, 22160 Duault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER LE GALL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEGALL

Dénomination
SCI LEGALL
SIREN
444 493 209
SIRET (siège)
444 493 209 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75444493209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 493 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2002
Siège social
KERMARZIN DUAULT, 22160, DUAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEGALL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES TOUTES OPERATIONS FINANCIERES EN RAPPORT

Finances de SCI LEGALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGALL

OL

OLIVIER LE GALL

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LEGALL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22160 DUAULTSiègeActif

    444 493 209 00019 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGALL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGALL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGALL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LEGALL

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGALL ?

Le numéro SIREN de SCI LEGALL est 444 493 209. Le SIRET de son siège social est 444 493 209 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444493209.

Qui dirige SCI LEGALL ?

SCI LEGALL est dirigée par OLIVIER LE GALL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LEGALL ?

Le siège social de SCI LEGALL est situé Kermarzin Duault, 22160 Duault.

SCI LEGALL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGALL.

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