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SCI LEGAULT

Active
Siren520 453 747SCI62740 FOUQUIERES-LES-LENSCréée le 03 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEGAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 453 747. Son siège social est situé 1 rue Raoul Briquet, 62740 Fouquieres-les-Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE KONOWAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEGAULT

Dénomination
SCI LEGAULT
SIREN
520 453 747
SIRET (siège)
520 453 747 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74520453747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 453 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2010
Siège social
1 RUE RAOUL BRIQUET, 62740, FOUQUIERES-LES-LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEGAULT

Acquisition gestion exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI LEGAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGAULT

IK

ISABELLE KONOWAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2010) · 16 ans

JL

JEAN-PAUL LEGAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LEGAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62740 FOUQUIERES-LES-LENSSiègeActif

    520 453 747 00013 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LEGAULT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-03 · Début d'activité : 2010-01-19

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LEGAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGAULT ?

Le numéro SIREN de SCI LEGAULT est 520 453 747. Le SIRET de son siège social est 520 453 747 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74520453747.

Qui dirige SCI LEGAULT ?

SCI LEGAULT est dirigée par ISABELLE KONOWAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEGAULT ?

Le siège social de SCI LEGAULT est situé 1 rue Raoul Briquet, 62740 Fouquieres-les-Lens.

SCI LEGAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGAULT.

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