SCI LEGELEY DAVID

Active

Siren480 677 673SCI21120 IS-SUR-TILLECréée le 04 février 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 98,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 677 673, SCI LEGELEY DAVID est une SCI créée le 4 février 2005. Elle est domiciliée 21 rue Francois Mitterrand, 21120 Is-sur-Tille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID LEGELEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LEGELEY DAVID

INSEE

Dénomination: SCI LEGELEY DAVID
SIREN: 480 677 673
SIRET (siège): 480 677 673 00026
N° TVA intracommunautaire: FR88480677673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 677 673
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 98 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 février 2005
Siège social: 21 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 21120, IS-SUR-TILLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LEGELEY DAVID

L'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis - notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations - la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité. L'exploitation par bail - location ou autrement des immeubles acquis par la société- la conclusion de tous emprunts avec ou sans garantie Hyhpothecaire en relation avec les biens acquis par la société. Exeptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente échange ou apport en société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation - la société peut recourir en tous lieux a toutes acquisitions ou opérations - notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Et plus généralement - toutes opérations se rapportant à l'objet ci -Dessus et n'affectant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LEGELEY DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGELEY DAVID

INSEEBODACC

DAVID LEGELEY

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEGELEY DAVID

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

21120 IS-SUR-TILLESiègeActif
480 677 673 00026 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6820B
21120 IS-SUR-TILLEFermé
480 677 673 00018 · ouvert le 06 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGELEY DAVID

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

Acte

Dépôt du 04 février 2005

Acte

Comptes annuels de SCI LEGELEY DAVID

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGELEY DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGELEY DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGELEY DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEGELEY DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGELEY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGELEY DAVID

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 avril 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : LEGELEY David

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LEGELEY DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGELEY DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI LEGELEY DAVID est 480 677 673. Le SIRET de son siège social est 480 677 673 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88480677673.

Qui dirige SCI LEGELEY DAVID ?

SCI LEGELEY DAVID est dirigée par DAVID LEGELEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LEGELEY DAVID ?

Le siège social de SCI LEGELEY DAVID est situé 21 rue Francois Mitterrand, 21120 Is-sur-Tille.