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SCI LEGIS CARNOT

Active
Siren528 910 235SCI31000 TOULOUSECréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEGIS CARNOT est une SCI immatriculée le 10 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 910 235. Son siège social est situé 41 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE ASSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEGIS CARNOT

Dénomination
SCI LEGIS CARNOT
SIREN
528 910 235
SIRET (siège)
528 910 235 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61528910235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 910 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
41 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEGIS CARNOT

Acquisition gestion exploitation par bail. Location d'un bien immobilier sis 41 Boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse.

Finances de SCI LEGIS CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGIS CARNOT

DA

DOMINIQUE ASSIER

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

MC

MARTINE CANTALOUP

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LEGIS CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    528 910 235 00019 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGIS CARNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGIS CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGIS CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGIS CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGIS CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEGIS CARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGIS CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGIS CARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-09

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LEGIS CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGIS CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI LEGIS CARNOT est 528 910 235. Le SIRET de son siège social est 528 910 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528910235.

Qui dirige SCI LEGIS CARNOT ?

SCI LEGIS CARNOT est dirigée par DOMINIQUE ASSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEGIS CARNOT ?

Le siège social de SCI LEGIS CARNOT est situé 41 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.

SCI LEGIS CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGIS CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGIS CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGIS CARNOT.

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