CheckersLiquidations

SCI LEGIS IMMO

Active
Siren380 317 453SCI62580 FARBUSCréée le 07 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LEGIS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 317 453. Son siège social est situé 1 rue Jean Mermoz, 62580 Farbus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICE PIGNIEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEGIS IMMO

Dénomination
SCI LEGIS IMMO
SIREN
380 317 453
SIRET (siège)
380 317 453 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56380317453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 317 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 janvier 1991
Siège social
1 RUE JEAN MERMOZ, 62580, FARBUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEGIS IMMO

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI LEGIS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGIS IMMO

PP

PATRICE PIGNIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2019

GG

GUY GRESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2019

JD

JEAN-LUC DEVIGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2019

AP

AMANDINE PIGNIEZ

Autre

JP

JULIE PIGNIEZ

Autre

GP

GUILLAUME PIGNIEZ

Autre

S

SELARL LEGIS CONSEILS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEGIS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62580 FARBUSSiègeActif

    380 317 453 00021 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 62300 LENSFermé

    380 317 453 00013 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEGIS IMMO

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LEGIS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGIS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGIS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGIS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEGIS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGIS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGIS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : DEVIGNES Jean-Luc ; Gérant, Associé : GRESSIER Guy ; Gérant, Associé : PIGNIEZ Patrice

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LEGIS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGIS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI LEGIS IMMO est 380 317 453. Le SIRET de son siège social est 380 317 453 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380317453.

Qui dirige SCI LEGIS IMMO ?

SCI LEGIS IMMO est dirigée par PATRICE PIGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEGIS IMMO ?

Le siège social de SCI LEGIS IMMO est situé 1 rue Jean Mermoz, 62580 Farbus.

SCI LEGIS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGIS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGIS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGIS IMMO.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Farbus

Toutes les entreprises à Farbus