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SCI LEGOUPIL

Active
Siren444 896 401Société civile76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFCréée le 20 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEGOUPIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 896 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Charles Legoupil Saint Aubin les Elbeuf, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NACER YACHIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEGOUPIL

Dénomination
SCI LEGOUPIL
SIREN
444 896 401
SIRET (siège)
444 896 401 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61444896401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 896 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 982 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 2003
Siège social
10 RUE CHARLES LEGOUPIL SAINT AUBIN LES ELBEUF, 76410, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEGOUPIL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LEGOUPIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGOUPIL

NY

NACER YACHIR

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LEGOUPIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFSiègeActif

    444 896 401 00015 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEGOUPIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGOUPIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGOUPIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGOUPIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGOUPIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGOUPIL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGOUPIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGOUPIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LEGOUPIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGOUPIL ?

Le numéro SIREN de SCI LEGOUPIL est 444 896 401. Le SIRET de son siège social est 444 896 401 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61444896401.

Qui dirige SCI LEGOUPIL ?

SCI LEGOUPIL est dirigée par NACER YACHIR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LEGOUPIL ?

Le siège social de SCI LEGOUPIL est situé 10 rue Charles Legoupil Saint Aubin les Elbeuf, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.

SCI LEGOUPIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGOUPIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGOUPIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGOUPIL.

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