SCI LEGOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 805 101, SCI LEGOUX est une SCI créée le 21 décembre 2018. Elle est domiciliée 48 rue Henri Regnault, 91330 Yerres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIBAUD LEGOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEGOUX
INSEE- Dénomination
- SCI LEGOUX
- SIREN
- 844 805 101
- SIRET (siège)
- 844 805 101 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91844805101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 805 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2018
- Siège social
- 48 RUE HENRI REGNAULT, 91330, YERRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEGOUX
Acquisition, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LEGOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEGOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI LEGOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91330 YERRESSiègeActif
844 805 101 00020 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- 91800 BRUNOYFermé
844 805 101 00012 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEGOUX
INPIComptes annuels de SCI LEGOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEGOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGOUX. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/07661
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2007 · N° 04-16.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-42.611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-44.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-13.707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-45.159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2004 · N° 01-43.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2003 · N° 01-40.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEGOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEGOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LEGOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LEGOUX ?
Le numéro SIREN de SCI LEGOUX est 844 805 101. Le SIRET de son siège social est 844 805 101 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91844805101.
Qui dirige SCI LEGOUX ?
SCI LEGOUX est dirigée par THIBAUD LEGOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEGOUX ?
Le siège social de SCI LEGOUX est situé 48 rue Henri Regnault, 91330 Yerres.
SCI LEGOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEGOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEGOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGOUX.
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