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SCI LEGRAND

Active
Siren383 468 246SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 12 novembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 468 246, SCI LEGRAND est une SCI créée le 12 novembre 1991. Son siège social est situé 4 rue des Libellules zi, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEGRAND

Dénomination
SCI LEGRAND
SIREN
383 468 246
SIRET (siège)
383 468 246 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76383468246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 468 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1991
Siège social
4 RUE DES LIBELLULES ZI, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEGRAND

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI LEGRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGRAND

JL

JEAN LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LEGRAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    383 468 246 00020 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 25110 BAUME-LES-DAMESFermé

    383 468 246 00012 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LEGRAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LEGRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2013. Clôturée le 19 avril 2023 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 août 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 avril 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCI LEGRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGRAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LEGRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGRAND ?

Le numéro SIREN de SCI LEGRAND est 383 468 246. Le SIRET de son siège social est 383 468 246 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76383468246.

Qui dirige SCI LEGRAND ?

SCI LEGRAND est dirigée par JEAN LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LEGRAND ?

Le siège social de SCI LEGRAND est situé 4 rue des Libellules zi, 25110 Baume-les-Dames.

SCI LEGRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGRAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LEGRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2023 pour extinction du passif.

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