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SCI LEGS

Active
Siren383 331 014SCI27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLECréée le 26 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 331 014, SCI LEGS est une SCI créée le 26 mai 1997. Son siège social est situé 5 B Imp des Jouveaux, 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE LANOS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEGS

Dénomination
SCI LEGS
SIREN
383 331 014
SIRET (siège)
383 331 014 00043
N° TVA intracommunautaire
FR48383331014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 331 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1997
Siège social
5 B IMP DES JOUVEAUX, 27310, SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LEGS

ACQUISITION GESTION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET D'UN TERRAIN SIS R.N. 13 - 27310 LA TRINITE DE THOUBERVILLE.

Finances de SCI LEGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGS

SL

SANDRINE LANOS

Autre

ET

EVELYNE THOMAS

Autre

GL

GERARD LANOS

Autre

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEGS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLESiègeActif

    383 331 014 00043 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 76480 ANNEVILLE AMBOURVILLEFermé

    383 331 014 00019 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 702A

  • 27310 LA TRINITE-DE-THOUBERVILLEFermé

    383 331 014 00027 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820A

  • 27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLEFermé

    383 331 014 00035 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    LANOS Sandrine Laurence nom d'usage : LANOS devient gérant. THOMAS Evelyne Irène Andrée nom d'usage : LANOS devient gérant. LANOS Gérard Roland Lucien nom d'usage : LANOS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant associé : LANOS Gérard, Roland, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LEGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGS ?

Le numéro SIREN de SCI LEGS est 383 331 014. Le SIRET de son siège social est 383 331 014 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48383331014.

Qui dirige SCI LEGS ?

SCI LEGS est dirigée par SANDRINE LANOS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEGS ?

Le siège social de SCI LEGS est situé 5 B Imp des Jouveaux, 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville.

SCI LEGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGS.

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