SCI LEGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEGUE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 887 913. Son siège social est situé Le Village - Bat A, Apt 5 66 la Praya, 05100 Montgenevre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROMAIN VOIZARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LEGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LEGUE
- SIREN
- 428 887 913
- SIRET (siège)
- 428 887 913 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73428887913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 887 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- LE VILLAGE - BAT A, APT 5 66 LA PRAYA, 05100, MONTGENEVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEGUE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenues inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de SCI LEGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEGUE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. VOIZARD Dorian nom d'usage : VOIZARD devient gérant GUERARD
GUERARD Aline nom d'usage · de décembre 2022 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05100 MONTGENEVRESiègeActif
428 887 913 00021 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 6820A
- 83980 LE LAVANDOUFermé
428 887 913 00013 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEGUE
INPIComptes annuels de SCI LEGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 20/10779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEGUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
VOIZARD Romain nom d'usage : VOIZARD devient gérant. VOIZARD Dorian nom d'usage : VOIZARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
GUERARD Aline nom d'usage : GUERARD n'est plus gérant. VOIZARD Dorian nom d'usage : VOIZARD devient gérant
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LEGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LEGUE est 428 887 913. Le SIRET de son siège social est 428 887 913 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73428887913.
Qui dirige SCI LEGUE ?
SCI LEGUE est dirigée par ROMAIN VOIZARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEGUE ?
Le siège social de SCI LEGUE est situé Le Village - Bat A, Apt 5 66 la Praya, 05100 Montgenevre.
SCI LEGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEGUE.
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