SCI LEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 652 399, SCI LEITE est une société civile créée le 8 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av des 7 Iles, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MARIA DE OLIVEIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEITE
INSEE- Dénomination
- SCI LEITE
- SIREN
- 478 652 399
- SIRET (siège)
- 478 652 399 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55478652399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 652 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 septembre 2004
- Siège social
- 16 AV DES 7 ILES, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEITE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou aprés achèvement.
Finances de SCI LEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LEITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
478 652 399 00013 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LEITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEITE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01171
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12554
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 février 2026 · N° 2026001173
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01277
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00133
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/03747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/00045
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/07753
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/00045
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/04883
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-13.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LEITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEITE ?
Le numéro SIREN de SCI LEITE est 478 652 399. Le SIRET de son siège social est 478 652 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478652399.
Qui dirige SCI LEITE ?
SCI LEITE est dirigée par MARIA DE OLIVEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEITE ?
Le siège social de SCI LEITE est situé 16 av des 7 Iles, 93370 Montfermeil.
SCI LEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEITE.
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