SCI LELEGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LELEGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 156 722. Elle est domiciliée 8 Impasse des Pins, 31700 Beauzelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALINE GALVAING, gérant.
Fiche d'identité de SCI LELEGARD
INSEE- Dénomination
- SCI LELEGARD
- SIREN
- 908 156 722
- SIRET (siège)
- 908 156 722 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41908156722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 156 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 006 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2021
- Siège social
- 8 Impasse des Pins, 31700, Beauzelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LELEGARD
Objet social de SCI LELEGARD
Acquisition de tout immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire, usufruitière, emphytéote par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LELEGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LELEGARD
INSEEGALVIMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans
LES AIRELLES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI LELEGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BeauzelleSiègeActif
908 156 722 00013 · ouvert le 07 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LELEGARD
INPIComptes annuels de SCI LELEGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LELEGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LELEGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LELEGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LELEGARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 26 août 2026 · N° 2026000439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oUVERTURES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025000855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025000788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025000783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025000787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LELEGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LELEGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-07
- création
Date d'effet : 14 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LELEGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LELEGARD ?
Le numéro SIREN de SCI LELEGARD est 908 156 722. Le SIRET de son siège social est 908 156 722 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41908156722.
Qui dirige SCI LELEGARD ?
SCI LELEGARD est dirigée par ALINE GALVAING, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LELEGARD ?
Le siège social de SCI LELEGARD est situé 8 Impasse des Pins, 31700 Beauzelle.
SCI LELEGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LELEGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LELEGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LELEGARD.
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