SCI LELIEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4 €
- Effectif
- Non publié
SCI LELIEVRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2021, identifiée par le SIREN 894 295 443. Elle est domiciliée 24 rue Bernard Lemee, 56350 Rieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERMAIN LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LELIEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI LELIEVRE
- SIREN
- 894 295 443
- SIRET (siège)
- 894 295 443 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07894295443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 295 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 2021
- Siège social
- 24 RUE BERNARD LEMEE, 56350, RIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LELIEVRE
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers
Finances de SCI LELIEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LELIEVRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LELIEVRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56350 RIEUXSiègeActif
894 295 443 00028 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 6820B
- 56350 AllaireFermé
894 295 443 00010 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LELIEVRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LELIEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LELIEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LELIEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LELIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LELIEVRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 31 août 2026 · N° 24/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 31 août 2026 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 31 août 2026 · N° 23/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 24/07726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 août 2026 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 20/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LELIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LELIEVRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2021
Questions fréquentes sur SCI LELIEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LELIEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI LELIEVRE est 894 295 443. Le SIRET de son siège social est 894 295 443 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07894295443.
Qui dirige SCI LELIEVRE ?
SCI LELIEVRE est dirigée par GERMAIN LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LELIEVRE ?
Le siège social de SCI LELIEVRE est situé 24 rue Bernard Lemee, 56350 Rieux.
SCI LELIEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LELIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LELIEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LELIEVRE.
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