SCI LEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEMA est une SCI immatriculée le 19 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 858 215. Elle est domiciliée 108 Grande rue, 89100 Saligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEMA
INSEE- Dénomination
- SCI LEMA
- SIREN
- 788 858 215
- SIRET (siège)
- 788 858 215 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85788858215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 858 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 2012
- Siège social
- 108 GRANDE RUE, 89100, SALIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEMA
Propriété, gestion, location de logements à usage d'habitation
Finances de SCI LEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SALIGNYSiègeActif
788 858 215 00015 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEMA
INPIComptes annuels de SCI LEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/19330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F02148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-20.083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/11460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/05986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04886
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/11963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-03
- création
Date d'effet : 19 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LEMA ?
Le numéro SIREN de SCI LEMA est 788 858 215. Le SIRET de son siège social est 788 858 215 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85788858215.
Qui dirige SCI LEMA ?
SCI LEMA est dirigée par LAURENT BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEMA ?
Le siège social de SCI LEMA est situé 108 Grande rue, 89100 Saligny.
SCI LEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEMA.
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