SCI LEMERCIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 232 988, SCI LEMERCIER est une société civile créée le 24 mars 1988. Elle est domiciliée 9 CRS 9 et 11 Cours Lemercier, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. DENIS EBRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LEMERCIER
INSEE- Dénomination
- SCI LEMERCIER
- SIREN
- 344 232 988
- SIRET (siège)
- 344 232 988 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19344232988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 232 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 24 mars 1988
- Siège social
- 9 CRS 9 et 11 Cours Lemercier , 17100, Saintes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEMERCIER
Acquisition, propriété, vente, construction, administration et exploitation sous toutes ses formes, la création, la création de lotissements de tous immeubles bâtis ou non zn zone rurale ou urbaine
Finances de SCI LEMERCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEMERCIER
INSEEÉtablissements de SCI LEMERCIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17100 SaintesSiègeFermé
344 232 988 00016 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LEMERCIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LEMERCIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEMERCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEMERCIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 août 2026 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024011372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025086519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026009497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026009496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025011739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026001156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026000613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025015191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025074324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° J2026000430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025105270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025091532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEMERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEMERCIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- création
Date d'effet : 24 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI LEMERCIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LEMERCIER ?
Le numéro SIREN de SCI LEMERCIER est 344 232 988. Le SIRET de son siège social est 344 232 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19344232988.
Qui dirige SCI LEMERCIER ?
SCI LEMERCIER est dirigée par DENIS EBRARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LEMERCIER ?
Le siège social de SCI LEMERCIER est situé 9 CRS 9 et 11 Cours Lemercier, 17100 Saintes.
SCI LEMERCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEMERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEMERCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEMERCIER.
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