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SCI LEMETTRE

Active
Siren518 752 506SCI22710 PENVENANCréée le 21 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LEMETTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 752 506. Son siège social est situé 10 rue des Ecoles Port-Blanc Port Blanc, 22710 Penvenan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LEMETTRE

Dénomination
SCI LEMETTRE
SIREN
518 752 506
SIRET (siège)
518 752 506 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06518752506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 752 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2009
Siège social
10 RUE DES ECOLES PORT-BLANC PORT BLANC, 22710, PENVENAN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LEMETTRE

lemettre.fr

Finances de SCI LEMETTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEMETTRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LEMETTRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22710 PENVENANSiègeFermé

    518 752 506 00015 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEMETTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEMETTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMETTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEMETTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LEMETTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2014. Clôturée le 08 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 14/00036

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 19 septembre 2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LEMETTRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEMETTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEMETTRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 14/00036

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2015 · Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 19 septembre 2014

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LEMETTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LEMETTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LEMETTRE est 518 752 506. Le SIRET de son siège social est 518 752 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06518752506.

Où se situe le siège social de SCI LEMETTRE ?

Le siège social de SCI LEMETTRE est situé 10 rue des Ecoles Port-Blanc Port Blanc, 22710 Penvenan.

SCI LEMETTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEMETTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEMETTRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LEMETTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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