SCI LEMOINE-RAFFET

Active

Siren489 334 813Société civile75016 PARISCréée le 10 avril 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 334 813, SCI LEMOINE-RAFFET est une société civile créée le 10 avril 2006. Son siège social est situé 1 rue Raffet, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO Lemoine, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEMOINE-RAFFET

INSEE

Dénomination: SCI LEMOINE-RAFFET
SIREN: 489 334 813
SIRET (siège): 489 334 813 00016
N° TVA intracommunautaire: FR49489334813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 334 813
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 avril 2006
Siège social: 1 RUE RAFFET, 75016, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LEMOINE-RAFFET

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI LEMOINE-RAFFET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEMOINE-RAFFET

INSEEBODACC

JEAN-MARC Lemoine

Autre

BRUNO Lemoine

Gérant et associé indéfiniment responsable

DAMIEN Lemoine

Autre

DORINE Lemoine

Autre

PERRINE Lemoine

Autre

Anciens dirigeants (1)

Pierre Lemoine,

Associé gérant · jusqu'à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEMOINE-RAFFET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75016 PARISSiègeActif
489 334 813 00016 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEMOINE-RAFFET

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2013

Acte

Dépôt du 10 avril 2006

Acte

Comptes annuels de SCI LEMOINE-RAFFET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEMOINE-RAFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEMOINE-RAFFET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEMOINE-RAFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEMOINE-RAFFET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEMOINE-RAFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEMOINE-RAFFET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juin 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Lemoine, Pierre, Associé gérant partant : Levy-Bruhl, nom d'usage : Lemoine, Lise, modification de l'Associé gérant Lemoine, Bruno

19 mai 2024création
Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LEMOINE-RAFFET

Quel est le numéro SIREN de SCI LEMOINE-RAFFET ?

Le numéro SIREN de SCI LEMOINE-RAFFET est 489 334 813. Le SIRET de son siège social est 489 334 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489334813.

Qui dirige SCI LEMOINE-RAFFET ?

SCI LEMOINE-RAFFET est dirigée par BRUNO Lemoine, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEMOINE-RAFFET ?

Le siège social de SCI LEMOINE-RAFFET est situé 1 rue Raffet, 75016 Paris.