SCI LENORMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LENORMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 917 654. Elle est domiciliée 8 B rue du Roi Arthur, 35360 Boisgervilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAXIME LENORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LENORMAND
INSEE- Dénomination
- SCI LENORMAND
- SIREN
- 913 917 654
- SIRET (siège)
- 913 917 654 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56913917654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 917 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2022
- Siège social
- 8 B RUE DU ROI ARTHUR, 35360, BOISGERVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LENORMAND
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de SCI LENORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LENORMAND
INSEEM3P
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LENORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 BOISGERVILLYSiègeActif
913 917 654 00018 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LENORMAND
INPIComptes annuels de SCI LENORMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LENORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LENORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LENORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LENORMAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/81028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-19.267
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-04.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LENORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LENORMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-27 · Début d'activité : 2022-05-20
- création
Date d'effet : 27 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI LENORMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LENORMAND ?
Le numéro SIREN de SCI LENORMAND est 913 917 654. Le SIRET de son siège social est 913 917 654 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56913917654.
Qui dirige SCI LENORMAND ?
SCI LENORMAND est dirigée par MAXIME LENORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LENORMAND ?
Le siège social de SCI LENORMAND est situé 8 B rue du Roi Arthur, 35360 Boisgervilly.
SCI LENORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LENORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LENORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LENORMAND.
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