SCI LEONEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 625 320, SCI LEONEL est une 6540 créée le 6 mars 2013. Elle est domiciliée 350 RTE des Esmieux, 05200 Saint-André-d'Embrun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC DOURNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEONEL
INSEE- Dénomination
- SCI LEONEL
- SIREN
- 791 625 320
- SIRET (siège)
- 791 625 320 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43791625320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 625 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2013
- Siège social
- 350 RTE des Esmieux, 05200, Saint-André-d'Embrun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEONEL
Acquisition et location de biens immobiliers.
Finances de SCI LEONEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEONEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LEONEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 Saint-André-d'EmbrunSiègeActif
791 625 320 00019 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEONEL
INPIComptes annuels de SCI LEONEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEONEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEONEL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/12373
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/12122
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 18/04761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/14617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX POI CG REFERES
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2018 · N° 18/04627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/03194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/18775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 mai 2016 · N° 13/09174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-84.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-80.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEONEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-06 · Début d'activité : 2013-02-11
- création
Date d'effet : 06 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI LEONEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LEONEL ?
Le numéro SIREN de SCI LEONEL est 791 625 320. Le SIRET de son siège social est 791 625 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43791625320.
Qui dirige SCI LEONEL ?
SCI LEONEL est dirigée par LUDOVIC DOURNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEONEL ?
Le siège social de SCI LEONEL est situé 350 RTE des Esmieux, 05200 Saint-André-d'Embrun.
SCI LEONEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEONEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEONEL.
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