SCI LEONIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 677 737, SCI LEONIE est une SCI créée le 15 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Belmont, 38230 Chavanoz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Bruno SAPIN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LEONIE
INSEE- Dénomination
- SCI LEONIE
- SIREN
- 351 677 737
- SIRET (siège)
- 351 677 737 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16351677737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 677 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 316,37 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 1992
- Siège social
- 7 RTE DE BELMONT, 38230, CHAVANOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEONIE
L'acquisition d'immeubles ou terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI LEONIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEONIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
AJ PARTENAIRES - Maître Bruno SAPIN
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Pierre n'est plus gérant. CONTI Josephine nom d'usage : GRELLET Josephine n'est plus gérant. BENOUAICH Michel nom d'usage : BENOUAICH Michel devient gérant GRELLET
GRELLET Pierre nom d'usage · de juin 2010 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEONIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38230 CHAVANOZSiègeFermé
351 677 737 00022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LEONIE
INPIComptes annuels de SCI LEONIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEONIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEONIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEONIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/50550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025087335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 février 2026 · N° 2025102858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 13/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025039150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 17/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/09207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/05400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/04341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/11602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEONIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
BENOUAICH Michel nom d'usage : BENOUAICH n'est plus gérant. SAPIN Bruno Marie Martin Jean nom d'usage : SAPIN devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
GRELLET Pierre nom d'usage : GRELLET Pierre n'est plus gérant. CONTI Josephine nom d'usage : GRELLET Josephine n'est plus gérant. BENOUAICH Michel nom d'usage : BENOUAICH Michel devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI LEONIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LEONIE ?
Le numéro SIREN de SCI LEONIE est 351 677 737. Le SIRET de son siège social est 351 677 737 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16351677737.
Qui dirige SCI LEONIE ?
SCI LEONIE est dirigée par Bruno SAPIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEONIE ?
Le siège social de SCI LEONIE est situé 7 Rte de Belmont, 38230 Chavanoz.
SCI LEONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEONIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEONIE.
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