SCI TEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TEBA est une SCI immatriculée le 3 février 2016 sous le numéro SIREN 818 187 270. Elle est domiciliée 1 Res Chantemerle, 38230 Chavanoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK BAILLON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TEBA
INSEE- Dénomination
- SCI TEBA
- SIREN
- 818 187 270
- SIRET (siège)
- 818 187 270 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05818187270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 187 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 2016
- Siège social
- 1 RES CHANTEMERLE, 38230, CHAVANOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEBA
Acquisition, administration de tous biens immeubles à usage civil ou commercial, bâtis ou non et leur location, édification et rénovation de toutes constructions, propriété et rénovation de constructions, propriété, exploitation et location de biens immobiliers
Finances de SCI TEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEBA
INSEEÉtablissements de SCI TEBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 CHAVANOZSiègeActif
818 187 270 00017 · ouvert le 19 janvier 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TEBA
INPIComptes annuels de SCI TEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEBA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-19
- création
Date d'effet : 03 février 2016
Questions fréquentes sur SCI TEBA
Quel est le numéro SIREN de SCI TEBA ?
Le numéro SIREN de SCI TEBA est 818 187 270. Le SIRET de son siège social est 818 187 270 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05818187270.
Qui dirige SCI TEBA ?
SCI TEBA est dirigée par PATRICK BAILLON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEBA ?
Le siège social de SCI TEBA est situé 1 Res Chantemerle, 38230 Chavanoz.
SCI TEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEBA.
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