SCI LEOPOLD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEOPOLD est une SCI immatriculée le 24 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 750 859. Elle est domiciliée 1208 Rte des Bois, 73410 Saint-Ours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER NICOD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEOPOLD
INSEE- Dénomination
- SCI LEOPOLD
- SIREN
- 911 750 859
- SIRET (siège)
- 911 750 859 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29911750859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 750 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2022
- Siège social
- 1208 RTE DES BOIS, 73410, SAINT-OURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEOPOLD
Construction, détention et administration d'un patrimoine composé de biens immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI LEOPOLD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEOPOLD
INSEESARL NICOD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LEOPOLD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73410 SAINT-OURSSiègeActif
911 750 859 00017 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEOPOLD
INPIComptes annuels de SCI LEOPOLD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEOPOLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEOPOLD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEOPOLD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEOPOLD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/10448
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/14545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/11306
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/09728
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/13517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/14826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 juin 2026 · N° 19/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEOPOLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEOPOLD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI LEOPOLD
Quel est le numéro SIREN de SCI LEOPOLD ?
Le numéro SIREN de SCI LEOPOLD est 911 750 859. Le SIRET de son siège social est 911 750 859 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29911750859.
Qui dirige SCI LEOPOLD ?
SCI LEOPOLD est dirigée par OLIVIER NICOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEOPOLD ?
Le siège social de SCI LEOPOLD est situé 1208 Rte des Bois, 73410 Saint-Ours.
SCI LEOPOLD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEOPOLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEOPOLD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEOPOLD.
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