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SCI LEPAINTEUR

Active
Siren502 184 096SCI50300 PONTSCréée le 24 janvier 2008

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LEPAINTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 184 096. Elle est domiciliée 1 Les Pigannieres, 50300 Ponts. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRIGITTE LEFRANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEPAINTEUR

Dénomination
SCI LEPAINTEUR
SIREN
502 184 096
SIRET (siège)
502 184 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01502184096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 184 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 janvier 2008
Siège social
1 LES PIGANNIERES, 50300, PONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEPAINTEUR

Acquisition d'immeubles, administration, exploitation par bail ou location de ces immeubles.

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Finances de SCI LEPAINTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LEPAINTEUR

BL

BRIGITTE LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans

DL

DOMINIQUE LEPAINTEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LEPAINTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 PONTSSiègeActif

    502 184 096 00019 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEPAINTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SCI LEPAINTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPAINTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEPAINTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEPAINTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LEPAINTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LEPAINTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LEPAINTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LEPAINTEUR est 502 184 096. Le SIRET de son siège social est 502 184 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01502184096.

Qui dirige SCI LEPAINTEUR ?

SCI LEPAINTEUR est dirigée par BRIGITTE LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEPAINTEUR ?

Le siège social de SCI LEPAINTEUR est situé 1 Les Pigannieres, 50300 Ponts.

SCI LEPAINTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEPAINTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEPAINTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPAINTEUR.