SCI LEPAS DEBUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 122 910, SCI LEPAS DEBUISSON est une SCI créée le 21 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Imp du Petit Pont, 69640 Cogny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LIGNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LEPAS DEBUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI LEPAS DEBUISSON
- SIREN
- 498 122 910
- SIRET (siège)
- 498 122 910 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR31498122910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 122 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- 40 IMP DU PETIT PONT, 69640, COGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEPAS DEBUISSON
Acquisition, gestion, administration et disposition de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société. Tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales...
Finances de SCI LEPAS DEBUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEPAS DEBUISSON
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. PAIRAUDEAU Daphné Christine Elodie nom d'usage : LIGNEL n'est plus gérant LIGNEL
LIGNEL Jean Charles Victor Maurice nom d'usage · de novembre 2014 à avril 2020
PERRIN Christian nom d'usage · de avril 2012 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LEPAS DEBUISSON
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69640 COGNYSiègeActif
498 122 910 00033 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 6820B
- 75005 PARISActif
498 122 910 00025 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
498 122 910 00017 · ouvert le 12 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEPAS DEBUISSON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LEPAS DEBUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPAS DEBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEPAS DEBUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPAS DEBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEPAS DEBUISSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEPAS DEBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEPAS DEBUISSON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
PERRIN Christian Antoine nom d'usage : PERRIN n'est plus gérant. LIGNEL Jean Charles Victor Maurice nom d'usage : LIGNEL devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LIGNEL Jean Charles Victor Maurice nom d'usage : LIGNEL n'est plus gérant. PAIRAUDEAU Daphné Christine Elodie nom d'usage : LIGNEL n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PERRIN Christian nom d'usage : PERRIN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LEPAS DEBUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI LEPAS DEBUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI LEPAS DEBUISSON est 498 122 910. Le SIRET de son siège social est 498 122 910 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31498122910.
Qui dirige SCI LEPAS DEBUISSON ?
SCI LEPAS DEBUISSON est dirigée par JEAN LIGNEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEPAS DEBUISSON ?
Le siège social de SCI LEPAS DEBUISSON est situé 40 Imp du Petit Pont, 69640 Cogny.
SCI LEPAS DEBUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEPAS DEBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEPAS DEBUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPAS DEBUISSON.
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