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SCI LEPAT

Active
Siren520 585 993SCI27170 NASSANDRES SUR RISLECréée le 26 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LEPAT est une SCI immatriculée le 26 février 2010 sous le numéro SIREN 520 585 993. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Stade Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LULLABY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEPAT

Dénomination
SCI LEPAT
SIREN
520 585 993
SIRET (siège)
520 585 993 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82520585993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 585 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2010
Siège social
RUE DU STADE NASSANDRES, 27170, NASSANDRES SUR RISLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEPAT

L'acquisition ou la construction d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou à bâtir dont elle est propriétaire. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEPAT

L

LULLABY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2017

Anciens dirigeants (1)

PM

Patrick Gérant associé : MORON Joëlle né COULMIN MORON

Gérant associé · de février 2010 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LEPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27170 NASSANDRES SUR RISLESiègeActif

    520 585 993 00022 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 6820B

  • 27800 HARCOURTFermé

    520 585 993 00014 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LULLABY (SAS) représenté par BOUCOMONT Antoine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-26 · Début d'activité : 2010-02-09

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2010

Questions fréquentes sur SCI LEPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LEPAT ?

Le numéro SIREN de SCI LEPAT est 520 585 993. Le SIRET de son siège social est 520 585 993 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82520585993.

Qui dirige SCI LEPAT ?

SCI LEPAT est dirigée par LULLABY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LEPAT ?

Le siège social de SCI LEPAT est situé rue du Stade Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle.

SCI LEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPAT.

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