SCI SANNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 698 169, SCI SANNIER est une SCI créée le 1er juillet 1997. Elle est domiciliée Rte de la Foret, 76113 Sahurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT SANNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SANNIER
INSEE- Dénomination
- SCI SANNIER
- SIREN
- 412 698 169
- SIRET (siège)
- 412 698 169 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02412698169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 698 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 665,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- RTE DE LA FORET, 76113, SAHURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANNIER
ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI SANNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANNIER
INSEEÉtablissements de SCI SANNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76113 SAHURSSiègeActif
412 698 169 00015 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANNIER
INPIComptes annuels de SCI SANNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANNIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001011
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001307
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02924
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/08029
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/08767
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/08745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00507
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02037
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/06400
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 février 2026 · N° 24/05446
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003395
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025002826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025001827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024003951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05692
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/06459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00063
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025001943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025001692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025001570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001717
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02925
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024002022
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/09656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 février 2025 · N° 23/06199
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 06 février 2025 · N° 23/08767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/04821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/06708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-11.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI SANNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SANNIER ?
Le numéro SIREN de SCI SANNIER est 412 698 169. Le SIRET de son siège social est 412 698 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02412698169.
Qui dirige SCI SANNIER ?
SCI SANNIER est dirigée par GILBERT SANNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SANNIER ?
Le siège social de SCI SANNIER est situé Rte de la Foret, 76113 Sahurs.
SCI SANNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANNIER.
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