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SCI LEPRINCE

Active
Siren494 091 648SCI27800 BRIONNECréée le 01 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LEPRINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 494 091 648. Elle est domiciliée Les Fontaines, 27800 Brionne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. SANDRINE LEPRINCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEPRINCE

Dénomination
SCI LEPRINCE
SIREN
494 091 648
SIRET (siège)
494 091 648 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11494091648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 091 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 février 2007
Siège social
LES FONTAINES, 27800, BRIONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LEPRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEPRINCE

ML

MICHEL LEPRINCE

Autre

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

JL

JEAN-PHILIPPE LEPRINCE

Autre

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

SL

SANDRINE LEPRINCE

Gérant

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

CL

CHRISTIANE LEVILLAIN

Autre

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LEPRINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 BRIONNESiègeActif

    494 091 648 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LEPRINCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEPRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEPRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPRINCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEPRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEPRINCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LEPRINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LEPRINCE ?

Le numéro SIREN de SCI LEPRINCE est 494 091 648. Le SIRET de son siège social est 494 091 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11494091648.

Qui dirige SCI LEPRINCE ?

SCI LEPRINCE est dirigée par SANDRINE LEPRINCE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEPRINCE ?

Le siège social de SCI LEPRINCE est situé Les Fontaines, 27800 Brionne.

SCI LEPRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEPRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEPRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPRINCE.

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