SCI LERAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LERAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2007, identifiée par le SIREN 499 872 935. Son siège social est situé 41 rue des Poncees, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMON LERAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LERAT
INSEE- Dénomination
- SCI LERAT
- SIREN
- 499 872 935
- SIRET (siège)
- 499 872 935 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78499872935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 872 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2007
- Siège social
- 41 RUE DES PONCEES, 88200, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LERAT
Acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers, de titres, l'administration, la gestion et l'exploitation de ces biens
Finances de SCI LERAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LERAT
INSEEÉtablissements de SCI LERAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTSiègeActif
499 872 935 00022 · ouvert le 21 mai 2012 · NAF 6820B
- 88380 ARCHESFermé
499 872 935 00014 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LERAT
INPIComptes annuels de SCI LERAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LERAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LERAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 7 JEX
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/14034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 26 février 2026 · N° 23/06104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00526
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024003618
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2024044190
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2024000564
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/11663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/11667
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023001807
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00120
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/57055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/04627
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Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/03517
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/04629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/05032
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Décision du 30 mai 2024 · N° 19/17284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/10529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/08747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 01-14.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-15.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LERAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- création
Date d'effet : 29 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LERAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LERAT ?
Le numéro SIREN de SCI LERAT est 499 872 935. Le SIRET de son siège social est 499 872 935 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78499872935.
Qui dirige SCI LERAT ?
SCI LERAT est dirigée par SIMON LERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LERAT ?
Le siège social de SCI LERAT est situé 41 rue des Poncees, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.
SCI LERAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LERAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LERAT.
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