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SCI LEROYAL

Active
Siren508 944 956Société civile67150 ERSTEINCréée le 13 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LEROYAL est une société civile immatriculée le 13 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 944 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 D av de la Gare, 67150 Erstein. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEROYAL

Dénomination
SCI LEROYAL
SIREN
508 944 956
SIRET (siège)
508 944 956 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75508944956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 944 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 novembre 2008
Siège social
33 D AV DE LA GARE, 67150, ERSTEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEROYAL

ACQUISITION DE TERRAINS A HILSENHEIM CONSTRUCTION VENTE EN TOTALITE OU FRACTION DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT. ACCESSOIREMENT LA LOCATION ET TOUTES AUTRES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L OBJET SOCIAL SANS QU ELLE MODIFIE LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI LEROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEROYAL

PS

PATRICK SINGER

Autre

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

P

PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LEROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 ERSTEINSiègeActif

    508 944 956 00012 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LEROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LEROYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-19

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LEROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LEROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI LEROYAL est 508 944 956. Le SIRET de son siège social est 508 944 956 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75508944956.

Qui dirige SCI LEROYAL ?

SCI LEROYAL est dirigée par PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEROYAL ?

Le siège social de SCI LEROYAL est situé 33 D av de la Gare, 67150 Erstein.

SCI LEROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEROYAL.

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