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SCI LES 2 A

Active
Siren539 119 016SCI43120 MONISTROL-SUR-LOIRECréée le 12 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES 2 A est une SCI immatriculée le 12 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 119 016. Elle est domiciliée 2 rue du Commerce, 43120 Monistrol-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHAEL ROUGERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 2 A

Dénomination
SCI LES 2 A
SIREN
539 119 016
SIRET (siège)
539 119 016 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12539119016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 119 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
2 RUE DU COMMERCE, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 2 A

L'acquisition,la construction,l'administration, l'aménagement et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers,subsidiairement le financement de toute acquisition immobilière,la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis,le cautionnement solidaire et hypothécaire de ses associés en garantie de leurs engagements personnels et ce,au profit de tous organismes financiers,éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de biens et droits devenus inutiles à la société,au moyen de vente,échange ou apport en société,ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement,dès lors que ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de la société.

Finances de SCI LES 2 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 2 A

NM

NATHALIE MAGNIN

Autre

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

RR

RAPHAEL ROUGERON

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES 2 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeActif

    539 119 016 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 2 A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 2 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 2 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 2 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 2 A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LES 2 A

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 A ?

Le numéro SIREN de SCI LES 2 A est 539 119 016. Le SIRET de son siège social est 539 119 016 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12539119016.

Qui dirige SCI LES 2 A ?

SCI LES 2 A est dirigée par RAPHAEL ROUGERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 2 A ?

Le siège social de SCI LES 2 A est situé 2 rue du Commerce, 43120 Monistrol-sur-Loire.

SCI LES 2 A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 2 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 2 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 A.

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