SCI LES 2 A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 2 A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 177 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue le Pelletier de St Fargeau, 11590 Ouveillan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par URSULA GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 2 A
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 A
- SIREN
- 802 177 451
- SIRET (siège)
- 802 177 451 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01802177451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 177 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2014
- Siège social
- 16 RUE LE PELLETIER DE ST FARGEAU, 11590, OUVEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 A
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des Bienset droits immobiliers en question
Finances de SCI LES 2 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 A
INSEEÉtablissements de SCI LES 2 A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11590 OUVEILLANSiègeActif
802 177 451 00019 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 2 A
INPIComptes annuels de SCI LES 2 A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 2 A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 2 A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-13 · Début d'activité : 2014-04-25
- création
Date d'effet : 13 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI LES 2 A
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 A ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 A est 802 177 451. Le SIRET de son siège social est 802 177 451 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01802177451.
Qui dirige SCI LES 2 A ?
SCI LES 2 A est dirigée par URSULA GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 A ?
Le siège social de SCI LES 2 A est situé 16 rue le Pelletier de St Fargeau, 11590 Ouveillan.
SCI LES 2 A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 A.
Entreprises similaires
Même activité à Ouveillan