SCI LES 2 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 2 B est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1994, identifiée par le SIREN 398 085 266. Son siège social est situé Zone Artisanale de Presle, 01310 Polliat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE DEGOTTEX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 2 B
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 B
- SIREN
- 398 085 266
- SIRET (siège)
- 398 085 266 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55398085266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 085 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 11 776 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 1994
- Siège social
- Zone Artisanale de Presle, 01310, Polliat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 B
L'acquisition la construction la vente la prise à bail la gestion la location de tous droits immobiliers immeubles bâtis ou non bâtis à usage commercial industriel professionnel ou d'habitation
Finances de SCI LES 2 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 B
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
FINANCIERE DE PRESLE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES 2 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 PolliatSiègeActif
398 085 266 00011 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 2 B
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES 2 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 2 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 2 B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 août 1994
Questions fréquentes sur SCI LES 2 B
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 B ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 B est 398 085 266. Le SIRET de son siège social est 398 085 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55398085266.
Qui dirige SCI LES 2 B ?
SCI LES 2 B est dirigée par ANDRE DEGOTTEX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 B ?
Le siège social de SCI LES 2 B est situé Zone Artisanale de Presle, 01310 Polliat.
SCI LES 2 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 B.
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