SCI LES 2 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 866 845, SCI LES 2 B est une SCI créée le 18 décembre 2000. Elle est domiciliée rue du Petit Montmarin Espace de la Motte, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE CHAPUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 2 B
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 B
- SIREN
- 433 866 845
- SIRET (siège)
- 433 866 845 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33433866845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 866 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2000
- Siège social
- RUE DU PETIT MONTMARIN ESPACE DE LA MOTTE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 B
L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation
Finances de SCI LES 2 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 B
INSEEBODACCC.H EGS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2019 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 2 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
433 866 845 00012 · ouvert le 08 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 2 B
INPIComptes annuels de SCI LES 2 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 2 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 2 B
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant : CHAPUS Hervé
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant : CHAPUS Hervé ; Associé indéfiniment responsable : C.H EGS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : MOUREY Mathieu
- création
Date d'effet : 18 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES 2 B
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 B ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 B est 433 866 845. Le SIRET de son siège social est 433 866 845 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33433866845.
Qui dirige SCI LES 2 B ?
SCI LES 2 B est dirigée par HERVE CHAPUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 B ?
Le siège social de SCI LES 2 B est situé rue du Petit Montmarin Espace de la Motte, 70000 Vesoul.
SCI LES 2 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 B.
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