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SCI LES 2 DOMIS

Active
Siren404 182 321SCI57530 COLLIGNY-MAIZERYCréée le 06 mars 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 182 321, SCI LES 2 DOMIS est une SCI créée le 6 mars 1996. Son siège social est situé 15 rue de Pange, 57530 Colligny-Maizery. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE GENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 2 DOMIS

Dénomination
SCI LES 2 DOMIS
SIREN
404 182 321
SIRET (siège)
404 182 321 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27404182321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 182 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 mars 1996
Siège social
15 RUE DE PANGE, 57530, COLLIGNY-MAIZERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES 2 DOMIS

Acquérir gérer administrer divers biens mobiliers et immobiliers. Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés acquisition prise à bail rénovation réhabilitation d'immeubles anciens administration exploitation par bail de biens sociaux et toutes opérations pouvant être utile à la réalisation de l'objet social ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI LES 2 DOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 2 DOMIS

DJ

DOMINIQUE JACQUAT

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES 2 DOMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57530 COLLIGNY-MAIZERYSiègeActif

    404 182 321 00020 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820A

  • 57070 METZFermé

    404 182 321 00012 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES 2 DOMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES 2 DOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 DOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 2 DOMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 2 DOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES 2 DOMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants : JACQUAT (Dominique) ; GENET (Dominique)

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LES 2 DOMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 DOMIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 2 DOMIS est 404 182 321. Le SIRET de son siège social est 404 182 321 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27404182321.

Qui dirige SCI LES 2 DOMIS ?

SCI LES 2 DOMIS est dirigée par DOMINIQUE GENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 2 DOMIS ?

Le siège social de SCI LES 2 DOMIS est situé 15 rue de Pange, 57530 Colligny-Maizery.

SCI LES 2 DOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 2 DOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 2 DOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 DOMIS.