SCI LES 2 DOMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 641 544, SCI LES 2 DOMS est une SCI créée le 21 novembre 2013. Son siège social est situé 5 rue de la Cascade, 88110 Raon-sur-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 2 DOMS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 DOMS
- SIREN
- 798 641 544
- SIRET (siège)
- 798 641 544 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06798641544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 641 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2013
- Siège social
- 5 RUE DE LA CASCADE, 88110, RAON-SUR-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 DOMS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LES 2 DOMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 DOMS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES 2 DOMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON-SUR-PLAINESiègeActif
798 641 544 00019 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 2 DOMS
INPIComptes annuels de SCI LES 2 DOMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 2 DOMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 DOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 2 DOMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 2 DOMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : BERGMANN Dominique, Catherine ; Gérant, Associé : BERGMANN Pauline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-21 · Début d'activité : 2013-10-16
- création
Date d'effet : 21 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LES 2 DOMS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 DOMS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 DOMS est 798 641 544. Le SIRET de son siège social est 798 641 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06798641544.
Qui dirige SCI LES 2 DOMS ?
SCI LES 2 DOMS est dirigée par DOMINIQUE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 DOMS ?
Le siège social de SCI LES 2 DOMS est situé 5 rue de la Cascade, 88110 Raon-sur-Plaine.
SCI LES 2 DOMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 DOMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 DOMS.
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