SCI LES 2 FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 798 693, SCI LES 2 FRERES est une SCI créée le 3 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 Che de la Nauze, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIMON MEDAGLIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 2 FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 FRERES
- SIREN
- 423 798 693
- SIRET (siège)
- 423 798 693 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19423798693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 798 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1999
- Siège social
- 190 CHE DE LA NAUZE, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 FRERES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et terrains.
Finances de SCI LES 2 FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 FRERES
INSEEÉtablissements de SCI LES 2 FRERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif
423 798 693 00028 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
423 798 693 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 2 FRERES
INPIComptes annuels de SCI LES 2 FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 2 FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F01832
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00844
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00659
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025011699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 2 FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 03 août 1999
Questions fréquentes sur SCI LES 2 FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 FRERES est 423 798 693. Le SIRET de son siège social est 423 798 693 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423798693.
Qui dirige SCI LES 2 FRERES ?
SCI LES 2 FRERES est dirigée par SIMON MEDAGLIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 FRERES ?
Le siège social de SCI LES 2 FRERES est situé 190 Che de la Nauze, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.
SCI LES 2 FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 FRERES.
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